Séminaire Histoire de la construction organisé par

_ Le Centre de théorie et analyse du droit (CTAD) UMR 7074, CNRS - Université Paris Nanterre.
_ Le Laboratoire Archéologie et Philologie d’Orient et d’Occident (UMR 8546, ENS-CNRS-EPHE).
_ et
_ Le Laboratoire Orient & Méditerranée. Textes Archéologie Histoire (UMR 8167, CNRS-Sorbonne Université-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
_ avec le soutien de l’EUR Translitterae.

Programme 

9h30 Introduction par Robert Carvais, CNRS – Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074) - Université Paris Nanterre
9h45 Julien Dubouloz, Université d’Aix-Marseille
Défendre ses droits sans être expert. Réflexions à partir des relations de voisinage dans la Rome antique
10h45 Jean-Pierre Van Staevel, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Entre murs qui penchent et voisins sans gêne : Ibn al‐Râmî, un expert‐maçon au service de la haute autorité judiciaire à Tunis dans la première moitié du XIVe siècle
11h45 Jelena Dobbles, Department of Architectural Engineering, Vrije Universiteit Brussel (VUB), Belgium
Delineating construction competences and expertise. Analysis of twentieth‐century dispute settlement by the Brussels’ contracting company Entreprises Générales Henri Ruttiens et Fils.
12h45 Revue de publications récentes en histoire de la construction

Résumés

Julien Dubouloz est professeur d’histoire romaine à l’Université d’Aix‐Marseille. Ses domaines de spécialité sont : l’histoire des idées et des pratiques politiques durant la période républicaine ; l’histoire des patrimoines privés et publics à Rome, d’après les sources
juridiques.

Défendre ses droits sans être expert. Réflexions à partir des relations de voisinage dans la Rome antique

La réflexion se développera à partir de la cautio damni infecti, la « garantie pour un dommage non encore survenu », qui est une des procédures existant dans le droit romain des Ier‐IIIe s. de notre ère pour réglementer les droits du voisinage en milieu urbain. En exigeant cette garantie, un individu se prémunit contre les dommages matériels causés à sa propriété par la propriété d’autrui. Ce que l’on connaît de la jurisprudence romaine à propos de cette procédure atteste trois niveaux d’« expertise » : celle du particulier qui identifie un dommage possible ; celle du magistrat romain qui peut ou non imposer que la garantie soit donnée ; celle du juge qui peut être amené à évaluer les frais engagés pour prévenir les dommages ou les réparer. On examinera quel type de compétences, tant en architecture qu’en droit, sont requises auprès des différents acteurs de cette procédure.

Bibliographie

Sur la propriété et les droits du voisinage à Rome
- Dubouloz Julien, La propriété immobilière à Rome et en Italie (Ier‐Ve siècles). Organisation et transmission des praedia urbana, École Française de Rome, Rome, 2011.
- Palma Antonio, Iura vicinitatis. Solidarietà e limitazioni nel rapporto di vicinato in diritto romano dell’età classica, Giappichelli, Turin, 1988.
- Saliou Catherine, Les lois des bâtiments, Voisinage et habitat urbain dans l’Empire romain, Recherches sur les rapports entre le droit et la construction privée du siècle d’Auguste au siècle de Justinien, IFAPO, Beyrouth, 1994.

Sur la procédure et le droit privé à Rome
- Mantovani Dario, Les juristes écrivains de la Rome antique. Les oeuvres des juristes comme littérature, Les belles lettres, Paris, 2018.
- Metzger Ernest, « Roman Judges, Case Law, and Principles of Procedure », Law and History Review, 22, 2004‐2, p. 243‐275.
- Moatti Claudia, « Experts, mémoire et pouvoir à Rome, à la fin de la République », Revue historique, 66, 2003‐2, p. 303‐325.
- Tellegen‐Couperus Olga, « The Role of the Judge in the Formulary Procedure », The Journal of Legal History, 22, 2001‐2, p. 1‐13.

Sur la notion d’expertise à Rome
- Authority and Expertise in Ancient Scientific Culture, J. König & G. Woolf dir., Cambridge University Press, Cambridge, 2017.
- Maganzani Lauretta, « L’expertise judiciaire des arpenteurs romains. Ordo mensurarum et controversiae agrorum », dans J. Dubouloz & A. Ingold dir., Faire la preuve de la propriété.
- Droits et savoirs en Méditerranée, École Française de Rome, Rome, 2012, p. 49‐77.
- Saliou Catherine, « Les compétences juridiques de l’architecte d’après Vitruve (De architectura, I, 1, 10) », Cahiers des études anciennes, 48, 2011, p. 201‐217.
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Jean‐Pierre Van Staëvel est professeur d’archéologie à l’Université de Paris 1 Panthéon‐Sorbonne. Archéologue de formation et spécialiste de l’Occident musulman médiéval, il a consacré sa thèse de doctorat (Lyon 2, 2000) à l’exploitation des sources jurisprudentielles
musulmanes traitant de problèmes de propriété immobilière et de conflits de voisinage dans les villes de l’Islam d’Occident au Moyen Âge, puis son habilitation à diriger les recherches (Paris IV, 2006) aux modes d’habiter en al‐Andalus. Après avoir été maître de conférences
puis professeur à l’Université Paris IV/Sorbonne Université, il est désormais titulaire de la chaire « Archéologie des pays d’Islam » à l’Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne. Ses travaux actuels portent sur les aspects matériels des communautés religieuses musulmanes
(ermites, ascètes, soufis), et notamment sur l’institution du ribât (lieu de retraite et de militance), ainsi que sur les modes de vie et de production des sociétés rurales, notamment montagnardes, dans le monde islamique. Il codirige la mission archéologique francomarocaine
qui fouille le ribât d’Igiliz (Maroc), berceau de l’Empire almohade.

Entre murs qui penchent et voisins sans gêne : Ibn al‐Râmî, un expert‐maçon au service de la haute autorité judiciaire à Tunis dans la première moitié du XIVe siècle

Le droit musulman accorde une grande importance à l’expertise dans de nombreux domaines, afin de résoudre des situations conflictuelles résultant d’un dommage ou d’un vice. Si la documentation juridique d’époque médiévale fait état du recours aux experts (ahl al‐basar, ahl al‐ma’rifa) dans le courant de la procédure et a parfois conservé, sous une forme ramassée, le souvenir des procès‐verbaux dressés sur les lieux du litige, il est beaucoup plus rare de trouver des sources écrites par les intéressés eux‐mêmes. Aussi l’ouvrage intitulé Kitâb al‐I’lân bi‐ahkâm al‐bunyân (« Le Livre de la communication des sentences en matière de construction ») apparaît‐il comme un ouvrage tout à fait
exceptionnel dans la littérature juridique musulmane. De son auteur, un dénommé Ibn al‐Râmî, on ne sait presque rien, si ce n’est ce qu’il laisse transparaître de ses activités dans ce livre : maître‐maçon (bannâ’) en activité entre la fin du XIIIe siècle et la fin du premier tiers
du siècle suivant, il intervient in situ à la demande des membres de la haute judicature de Tunis, la capitale du royaume hafside. Centré sur les différentes figures de l’abus de droit et des dommages dans le domaine de la construction et de la propriété immobilière (masâ’il aldarar wa‐l‐bunyân), le contenu de l’ouvrage fait alterner la casuistique produite par les plus grandes figures de l’école mâlikite (le courant doctrinal appliqué au Maghreb) et relations de cas (nawâzil) dans lesquels son auteur a été impliqué. En se concentrant sur des situations très matérielles, le travail d’Ibn al‐Râmî soulève des questions importantes sur l’écriture des pratiques locales dans un contexte juridique, et sur la relation entre la production normative
et les connaissances locales produites par les gens de métier. De même, l’ouvrage possède une réelle dimension épistémologique, mettant en évidence le rôle, dans la procédure judiciaire, des preuves matérielles circonstancielles.

Bibliographie sélective

Source
- Ibn al‐Râmî, Kitâb al‐I’lân bi‐ahkâm al‐bunyân, traduction anglaise par Mohd Dani Muhamad sous le titre Rules for Compact Urbanism. Ibn al‐Rami’s 14th Century Treatise, introduction Besim S. Hakim, [New York,] Emergent Citypress, 2017.

Études
- Ben Slimane (Férid), « Ibn al‐Râmî et l’art de bâtir », dans H. Annabi, M. Chapoutot‐Remadi, S. Kamarti (coord.), Itinéraire du savoir en Tunisie, Tunis, Paris, Alif, IMA, CNRS, 1995, p. 78‐ 83.
- Brunschvig (Robert), « Urbanisme médiéval et droit musulman », Revue des Études Islamiques, XV (1947), p. 127‐155.
- Hakim (Besim Selim), Arabic‐Islamic Cities. Building and Planning Principles, Londres, New York, Sidney, KPI, 1986.
- Kahera (Akel I.), Benmira (Omar), « Damages in Islamic Law : Maghribî Muftîs and the Built Environment », Islamic Law and Society, 5 (1998), p. 131‐164.
- Khiara (Youssef), « Propos sur l’urbanisme dans la jurisprudence musulmane », Arqueologia Medieval, 3 (1995), p. 33‐46.
- Mhalla (Moncef), « La médina, un art de bâtir », Africa, 12 (1998), p. 33‐98.
- Van Staëvel (Jean‐Pierre), « Savoir voir et le faire savoir : l’expertise judiciaire en matière de construction, d’après un auteur tunisois du 8e/XIVe siècle », Annales islamologiques, XXXV (2001), 627‐662.
- Van Staëvel (Jean‐Pierre), Droit mâlikite et habitat à Tunis au XIVe siècle. Conflits de voisinage et normes juridiques, d’après le texte du maître‐maçon Ibn al‐Rāmī, Le Caire, Institut Français d’Archéologie Orientale, 2008.
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Jelena Dobbels is postdoctoral researcher and guest professor at the department of Architectural Engineering of the Vrije Universiteit Brussel (Belgium). She obtained a Master in History and a Master in Heritage Studies at the University of Antwerp. In 2018, she obtained her PhD in the field of architectural and construction history with a dissertation on the emergence and development of the profession of ‘general contractor’ in Belgium (1870‐1970). Her research focuses on general contractors, their business archives, their professional associations and their position in the broader construction sector, among others as construction experts. Due to her expertise, Jelena Dobbels was invited to become a member of the committee on Construction Companies of Flanders Architecture Institute and
the steering group on Business history and business archives of ETWIE (Centre of expertise on technical, scientific and industrial heritage).

Delineating construction competences and expertise. Analysis of twentieth‐century dispute settlement by the Brussels’ contracting company Entreprises Générales Henri Ruttiens et Fils

Abstract : Paper looks at the dispute resolution of one particular Belgium Company, Enterprises Générales Henri Ruttiens et Fils over the 20th century

Bibliographie sélective

- Dobbels, Jelena, « The road to professionalization for Belgian general contractors : An analysis of La Chronique des Travaux Publics, du Commerce et de l’Industrie (1877‐1914) », in Daniela N. Prina (ed), L’architecture et l’urbanisme du long XIXe siècle en Belgique. Lieux,
protagonistes, rôles, enjeux et stratégies professionnelles, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2020, p. 31‐45.
- Dobbels, Jelena, « Delineating construction competences and expertise. Analysis of twentieth‐century dispute settlement by the Brussels’ contracting company Entreprises Générales Henri Ruttiens et Fils. Iron, Steel and Buildings”, in James Campbell et al. (eds),
The Proceedings of the Seventh Conference of the Construction History Society, Cambridge, Construction History Society, 2020, p. 599‐610.
- Dobbels, Jelena and Six, Caroline, « Historique d’une entreprise de bâtiment bruxelloise. Archives des Entreprises générales Henri Ruttiens et fils (1878‐2000) », in Bruxelles Patrimoines, 2020, n° 33, p. 176‐185.
- Dobbels, Jelena, “The General Contractor in Belgium, a Building Actor with a Mixed Profile (1870‐1930)”, Aedificare. Revue International d’histoire de la construction, 2019, n° 5, p. 155‐172.
- Dobbels, Jelena ; Bertels, Inge and Wouters, Ine, « L’Association des entrepreneurs belges de travaux de génie civil (1936) : aperçu des grands entrepreneurs belges », in Gilles Bienvenu et al. (dir.), Construire ! Entre Antiquité et Époque contemporaine, Paris, Picard, 2019, p. 865‐872.
- Degraeve, Matthijs ; Dobbels, Jelena ; Bertels, Inge ; Deneweth, Heidi ; Van de Voorde, Stephanie, « Spatial management of contractors. An analysis of the industrial sites of the Louis De Waele enterprise in Brussels (1867‐1988)” in Ine Wouters ; Stephanie Van de Voorde ; Inge Bertels ; Bernard Espion ; Krista De Jonge ; Denis Zastavni (eds), Building Knowledge, Constructing Histories, Boca Raton, London, New York, Leiden, CRC Press, 2 vol., 2018, t. 1, p. 527‐535
- Dobbels, Jelena ; Bertels, Inge ; Espion, Bernard ; Wouters, Ine, “A business‐historical analysis of Entreprises générales Henri Ruttiens (1878–2000)” in Ine Wouters ; Stephanie Van de Voorde ; Inge Bertels ; Bernard Espion ; Krista De Jonge ; Denis Zastavni (eds),
Building Knowledge, Constructing Histories, Boca Raton, London, New York, Leiden, CRC Press/Taylor & Francis, 2 vol., 2018, t. 1, p. 573‐580.
- Dobbels, Jelena and Bertels, Inge, “General contractors on site. Contractors’ discourses on their position and organization, Belgium 1874‐1958” in Christoph Rauhut and Eike‐Christian Heine (eds), Producing non‐simultaneity : Construction Sites as Places of Progressiveness and Continuity, Routledge, Taylor & Francis Group, 2018, p. 113‐137
- Dobbels, Jelena ; Bertels, Inge ; Wouters, Ine, “The general contractor, the architect and the engineer. The contractors’ path to become professional building practitioners in Belgium (1870‐1960)”, Construction History, 2017, vol. 32, n° 2, p. 19‐37.
- Dobbels, Jelena ; Bertels, Inge ; Wouters, Ine, “The Belgian General Contractors’ Struggle for Legal Recognition”, James W.P. Campbell et al. (Eds.), Building Histories. The proceedings of the Fourth Conference of the Construction History Society, Cambridge, Construction History Society, 2017. p. 319‐330.
- Dobbels, Jelena ; Bertels, Inge ; Wouters, Ine, « The professionalisation of Belgian general contractors (1877‐1914) : an analysis of the construction journal La Chronique des Travaux
Publics, du Commerce et de l’Industrie », In Further Studies in the History of Construction. : The proceedings of the Third Annual Conference of the Construction History Society,
Cambridge, Construction History Society, 2016, p. 309‐320